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Fax : +34 934 140 103
Courriel : iber@iberconseil.es
Immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone – V. 7.256 – L. 6.527 – S. 2ª – F. 126, F. 83.105 – L. 1ª


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Le prestataire ne peut être tenu responsable des informations et des contenus stockés, notamment, à titre d'exemple, mais pas exclusivement, forums, chat´s, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du prestataire. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition des utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible de violer les droits de tiers ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, ou à la moralité et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime que le site Internet contient un contenu susceptible d'être concerné par cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

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Le prestataire est profondément attaché au respect de la réglementation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel et la stricte application des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l'article 9 de la loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (LOPD) et le règlement portant application de la LOPD.

Le prestataire met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité de l'entreprise et lui communique les informations suivantes :

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Le site Internet, y compris, sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, maquettes, logos, textes et graphiques appartiennent au prestataire ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse des titulaires des droits. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelles que soient les finalités auxquelles ils sont destinés, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation exigent, dans tous les cas, une autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du titulaire de ces droits.

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